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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELINOR
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DELINOR SA

Numéro de dépôt :
96651224
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2006

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DELINOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELINOR domicilié(e) 76270 NEUFCHATEL EN BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 100 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MARETTE DELINOR SA - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651224.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 15 novembre 2006.

DELINOR a également déposé les autres marques suivantes : D DELINOR , DÉLINOR “ LES GOUTUS ” DU PAYS DE BRAY , D DELINOR


DELINOR SA - 76270 NEUFCHATEL EN BRAY - France - SIREN 328100219


Monsieur MARETTE DELINOR SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Produits de charcuterie